Politique de confidentialité

Modèle conforme RGPD rédigé à partir du fonctionnement réel de Kulturae Agenda. Les champs [À COMPLÉTER] doivent être renseignés et l'ensemble validé par un juriste avant mise en ligne publique.

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026.

La présente politique décrit comment Kulturae Agenda collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du site kulturae.app et de l’espace client, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société éditrice de Kulturae Agenda.
[À COMPLÉTER — raison sociale, siège social.]
Contact : contact@kulturae.app
[À COMPLÉTER — coordonnées du délégué à la protection des données (DPO), si désigné.]

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

Compte : adresse email, prénom, nom, mot de passe (stocké sous forme chiffrée / haché) ;
Connexion via Google : lorsque vous utilisez la connexion Google, votre adresse email et votre nom, transmis par Google ;
Facturation et abonnement : offre souscrite, historique de paiement et de facturation ; les données de carte bancaire sont saisies et traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées par nos soins ;
Licences : clés de licence et domaines sur lesquels le plugin est activé ;
Support : contenu des demandes envoyées depuis l’espace client (sujet, message) ;
Données techniques : journaux de connexion, adresse IP et cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.

3. Finalités et bases légales

Création et gestion du compte, fourniture du service, facturation : exécution du contrat ;
Gestion des licences et activation par domaine : exécution du contrat ;
Support client : exécution du contrat et intérêt légitime à répondre aux demandes ;
Obligations comptables et fiscales : obligation légale ;
Sécurité du service et prévention de la fraude : intérêt légitime ;
Newsletter produit, le cas échéant : consentement explicite (opt-in), distinct des emails transactionnels et révocable à tout moment.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux personnes habilitées du responsable de traitement et à ses sous-traitants techniques, agissant sur instructions et dans le cadre d’engagements de confidentialité :

Stripe — traitement des paiements par carte bancaire ;
Resend — envoi des emails transactionnels (confirmation, facture, licence, support, réinitialisation de mot de passe) ;
Neon — hébergement de la base de données (comptes, abonnements, licences) ;
Vercel — hébergement du site et de l’espace client ;
Google — connexion via Google (si vous l’utilisez) et mesure d’audience du site (Google Analytics), cette dernière uniquement avec votre consentement.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

5. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (notamment Stripe, Resend, Vercel et l’hébergement de la base de données) peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne. [À COMPLÉTER / à vérifier — localisation exacte des serveurs et mécanismes de transfert de chaque sous-traitant.]

6. Durées de conservation

Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées après sa suppression, sous réserve des obligations légales ;
Données de facturation : conservées 10 ans au titre des obligations comptables ;
Demandes de support : conservées le temps du traitement puis à des fins de suivi, [À COMPLÉTER — durée retenue] ;
Journaux techniques : conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité.

7. Cookies

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session d’authentification, sécurité). Ils ne nécessitent pas de consentement.

Cookies de mesure d’audience : nous utilisons Google Analytics pour comprendre l’usage du site et l’améliorer. Ces cookies ne sont déposés qu’après votre consentement, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier votre choix grâce au bouton « Cookies » présent en bas de page. Aucun cookie publicitaire n’est utilisé.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : mots de passe hachés, chiffrement des communications (HTTPS), accès restreint aux données et recours à des sous-traitants reconnus.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent.

L’accès, l’export et la suppression de votre compte sont possibles en libre-service depuis votre espace client. Vous pouvez également exercer vos droits en écrivant à contact@kulturae.app. Vous avez enfin le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.